Enfin de l'information claire sur la domiciliation d'entreprises en France ou à l'étranger.

Exemple d'un contrat type de domiciliation

La majorité des contrats de domiciliation se ressemblent. En effet, il s'agit de contrat relativement simple même de prime abord on pourrait penser qu'un contrat type pour la domiciliation d'une ou plusieurs entreprises est complexe.

Comme tous les autres contrats, il faut prendre le temps de bien les lire avant de signer. Même les petits caractères en bas de contrat. Nous ne sommes jamais à l'abri d'un mal entendu ou toute simplement d'une arnaque.

Contrat de domiciliation

Que dois contenir les contrats de domiciliation ?

Voici un exemple des articles pouvant contenir un contrat :

  • La désignation du domiciliataire et du contractant (vous).
  • Objet du contrat de domiciliation
  • Prestations
  • Obligations
  • Durée du contrat de domiciliation
  • Loyer
  • Dépôt de garantie
  • Attribution de juridiction
  • Élection de domicile

En cherchant sur internet, par exemple sur google en tapant "Contrats types et exemples de contrats de domiciliation", vous allez trouver de nombreux exemples aux formats html, word et pdf. A vous de les comparer avec votre contrat avant de signer en toute confiance.

Pourquoi ne pas domicilier votre entreprise à Paris ?

La domiciliation d'entreprise

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