Domiciliation Du Siege Social

Enfin de l'information claire sur la domiciliation d'entreprises en France ou à l'étranger.

Domiciliation du siège social

Cet article traite de la problématique de la domiciliation du centre social d'une société. Dans une première partie, nous allons définir ce qu'est un centre social puis nous verrons les règles juridiques qui s’appliquent.

Qu'est que le siège social

Avant de parler concrètement de domiciliation, il est important de définir ce qu'est un siège social. En effet, beaucoup de personnes / entrepreneurs, ne comprennent pas cette notion. Lorsque l'on crée sa société il est important sinon indispensable d'avoir bien compris les enjeux du choix de la localisation de son siège social.

A Paris ? Marseille ou Lyon en passant par Nantes et Rennes ? Ou bien encore à l'étranger avec une domiciliation offshore (dans un paradis fiscal ?), il n'est pas possible de faire n'importe quoi.

Tout d'abord, il faut choisir un lieu. Ce lieu devra être indiqué tout simplement dans les statuts de votre entreprise. Il n'y a donc pas de place à l'interrogation puisque cela est indiqué noir sur blanc dans les status.

Le siège social représente en quelques sorte le domicile de sa société. Les personnes ont des adresses, les entreprises aussi.

Ce choix qui peut paraitre banal va influencer la domicile juridique de votre entreprise. Ce qui est très important en cas de litige avec un client par exemple. De la sorte, la nationalité de votre entreprise est ainsi définie.

Vous avez certainement compris, nous parlons de domicile d'entreprise, d'où la notion de domiciliation du siège social

Il faut bien comprendre que le siège n'est pas forcement l'endroit où l'on travail. Il n'est nullement nécessaire d'avoir des bureaux à l'endroit où l'on a domicilié sa boite. Dans ce cas, l'activité de service ou de production pourra avoir lieu à de nombreux kilomètre.

Les régles de la domiciliation

Il est juridiquement autorisé de domicilier sa société à son domicile. C'est une solution utilisée par de nombreux entrepreneurs. Comment faire ? Une simple attestation de domiciliation du siège social au domicile est suffisant.

Que dois contenir cette attestation ?

Nom, Prénom, Adresse, représentant légal de la société
Dénomination sociale
Siège social
Numéro unique d'identification (non obligatoire)

Par principe, le siège social est dans le local dit commercial, par exemple un bail commercial ou même un bail de courte durée. Comme nous l'avons vu le siège peut être établi au domicile du représentant légal mais il existe encore d'autres solutions.

Il existe des entreprises de domiciliation ! Souvent le tarif est assez ridicule. Comptez entre 20 et 60 euros à payer chaque mois.

La dernière solution est de domicilier son siège directement dans le local d'une autre société ! Bien entendu, nous parlons y que d'une domiciliation administrative... on parle alors des fameux centre d'affaires.

Cette solution implique d'autres règles plus complexes mais le centre d'affaire pourra normalement vous guider.